CREATION MAGASIN ANIMALERI...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 28/07/2023
Département :
Ariège (09)
Avis au public préfecture de l'ariège
secrétariat cdac - décision n° d049140923
la commission départementale d'aménagement commercial (cdac) de l'ariège ne s'étant pas prononcée dans le délai de deux mois prévu à l'article l.752-1 4 du code de commerce,...