Journal : La Dépêche du Midi
Date : 30/04/2022
Département :
Ariège (09)
Avis de concertation prealable pour le cper d'occitanie 2021/27
(sur le fondement de l' article l 121- 16 du code de l'environnement)
objet de la concertation préalable : la concertation préalable, porte, conformément aux articles l 121-1 et suivants...