Journal : L'Indépendant
Date : 02/08/2023
Département :
Pyrénées-Orientales (66)
Avis au public commune d'elne
modification de droit commun n°10
du plan local d'urbanisme
le public est informé que, par arrêté arr-ur05-110723 du 11 juillet 2023, monsieur le maire d'elne a lancé la procédure de modification de droit commun n°10...