Journal : La Dépêche du Midi

Date : 04/10/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune d'escorneboeuf droit de preemption urbain par délibération n° 2021-07-11 du 7 juillet 2021, le conseil municipal a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (d.p.u.) sur la totalité des zones urbaines délimitées par...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 01/10/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune d'auch par délibérations du 2 juillet 2021, le conseil municipal de la ville d'auch a prescrit : - la révision générale du plan local d'urbanisme, - la révision du périmètre du site patrimonial remarquable et l'élaboration d'un...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/09/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de loubersan prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme par délibération en date du 03/08/2021 , le conseil municipal de loubersan a décidé de prescrire l'élaboration du plan local d'urbanisme (plu) sur l'ensemble...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/09/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquete publique commune de l'isle-jourdain extension de la zone d'activités pont peyrin (tranche iii) à l'isle-jourdain (32) par arrêté n°863 du 14 septembre 2021, le maire de la commune de l'isle-jourdain a ordonné l'ouverture de l'enquête...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/08/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 17/09/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique commune de monfort enquête publique sur le projet de révision de la carte communale. par arrêté n° 2021/38 du 26 juillet...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/08/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique mairie de marsolan relative au déplacement du chemin (rural) dit chemin d'exploitation n°3, à houeyte - hameau de perrin par arrêté municipal en date du 17 août 2021, le maire de la commune de marsolan a ordonné l'ouverture...