ENCAUSSE: DROIT DE PRÉEMPT...
Journal : La Dépêche du Midi
Date : 25/03/2022
Département :
Gers (32)
Avis au public commune d'encausse
droit de préemption
urbain (dpu) instauration
par délibération (2022.04) en date du 17 février 2022 , le conseil municipal d'encausse a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (dpu) sur les zones constructibles...