Journal : Midi Libre
Date : 23/03/2023
Département :
Gard (30)
Arrete 2023-17 portant prescription de la modification
simplifiée n°3 du plu de la commune
(annule et remplace 2023-12)
le maire,
vu le code général des collectivités territoriales,
vu le code de l'urbanisme et notamment les articles l.153-36...