Journal : La Dépêche du Midi
Date : 15/06/2023
Département :
Aveyron (12)
Enquête publique commune de le bas segala
enquête publique relative à l'aliénation de
parties du domaine public ai lieudit le serre.
par arrêté n°2023-ar56 du 6 juin 2023, le maire de la commune de le bas segala a ordonné l'ouverture d'une enquête...