ST QUIRC:ASSAINISSEM. EAUX USEES

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT QUIRC

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES



Le public est informé que par arrêté en date du 15 septembre 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint Quirc.

Cette enquête se déroulera du lundi 11 octobre 2021 à 9h30 au lundi 25 octobre 2021 à 17h00 , à la mairie de Saint Quirc.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête et le registre d'enquête afin d'en prendre connaissance et d'y apporter ses observations éventuelles. Il peut également les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception pendant la période d'enquête à l'adresse suivante : SMDEA - Direction Technique - Service Etudes - Enquête publique zonage assainissement SAINT QUIRC - rue du bicentenaire - 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, ou par courriel à l'adresse enquete.publique-zonageass.saintq[email protected], au plus tard le lundi 25 octobre 2021 à 17h00.

Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public :

. A la mairie de Saint Quirc, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le lundi de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h 00, le mercredi de 13h00 à 18h30, le jeudi de 9h30 à 12h et de 13h00 à 15h30, le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 18h30, en version papier ;

. Au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 et 17h30, en version papier ;

. En version numérique sur le site du SMDEA à l'adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-saint-quirc/

Monsieur Patrick AVERLANT, nommé commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, recevra le public à la mairie de Saint Quirc :

- le 11 octobre 2021 de 09h30 à 12h00

- le 25 octobre 2021 de 14h30 à 17h00.

L'ensemble des observations transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du SMDEA.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, après la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-saint-quirc/ et au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d'ouverture et cela, pendant une durée minimale d'un an.