CENTRALE AGRIVOLTAIQUE TREILLES

RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire d'une centrale agrivoltaïque au sol d'une
puissance supérieure à 250 KWc sur la
commune de TREILLES au lieu-dit "Las Legunes" déposée par la société « TREILLESOL SAS »



Par arrêté préfectoral du 17 juin 2021 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 37 jours, est prescrite du lundi 12 juillet 2021 au mardi 17 août 2021 inclus.

Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.

Le commissaire enquêteur est M. Louis SERENE, ingénieur de l'Équipement, en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et l'avis de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable :

- en version papier à la mairie de Treilles, siège de l'enquête - 8 place de la Fontaine - 11510 Treilles, aux jours et heures d'ouverture au public,

- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

http://projet-agrivoltaique-treilles.enquetepublique.net

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/projet-centrale-agrivoltaique-sur-la-commune-de-a12013.html

- gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Treilles aux jours et heures d'ouverture au public.

Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude, - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la Mairie de Treilles.

Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :

- par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Treilles - 8 place de la Fontaine - 11510 TREILLES - à l'attention de M. le commissaire enquêteur (centrale agrivoltaïque « Las Legunes »).

Ces observations sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.

- par voie électronique (via le registre dématérialisé) ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

projet-agrivoltaique-treilles@enquetepublique.net

Les communes concernées sont :

. Treilles, siège de l'enquête, Feuilla, Caves et Fitou.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Treilles - 8 place de la Fontaine :

- lundi 12 juillet 2021de 14H à17H,

- mardi 03 août 2021 de 14H à 17H,

- mardi 17 août 2021 de 14H à 17H.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :

. en mairie de Treilles;

. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant :

http://projet-agrivoltaique-treilles.enquetepublique.net

. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/projet-centrale-agrivoltaique-sur-la-commune-de-a12013.html

La personne responsable du projet est M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE - Président de la société « TREILLESOL SAS- 73 allée Kléber - 34000 Montpellier. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées par tél. 01.41.03.91.12 @ : contact@altergie.eu

Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l'enquête.