AURADE:CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU GERS

relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc
au lieu-dit « Au Midi de la Laque » sur la commune d'AURADÉ

Par arrêté du 21 mai 2021, une enquête publique est prescrite du 21 juin 2021 au 22 juillet 2021 inclus sur la commune d'AURADÉ. Elle porte sur la demande de permis de construire formulée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, représentée par M. Jérôme WAMPACK, pour la réalisation, sur la commune d'Auradé, lieu-dit « Au Midi de la Laque » d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc.
À l'issue de l'enquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers relative à la demande de permis de construire présentée par la SARL CAP VERT SOLARENERGIE pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc sur 7,46 ha (surface clôturée) interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme d'un arrêté préfectoral (portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire).
L'article R424-2 du code de l'urbanisme prévoit que, « par exception au b de l'article R424-1 du code de l'urbanisme, le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement ».
Le commissaire enquêteur est Gilles CONTESSI, chef d'établissement scolaire en retraite ; en cas d'empêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment la note de présentation non technique, l'étude d'impact sur l'environnement, le résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
- de préférence, sur internet, à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante :
[email protected] ;
- à la mairie d'Auradé, sur support papier, suite à la prise de rendez-vous auprès de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
- à la mairie d'Auradé, sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie d'Auradé, à l'attention du commissaire enquêteur, à l‘adresse suivante : Mairie - Au Village - 32600 AURADÉ.
Les courriers et courriels seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques). Ils seront également annexés au registre d'enquête, dans les meilleurs délais, et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 22 juillet 2021 , ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie d'Auradé, les :
- Mardi 22 juin 2021 ET Mercredi 30 juin 2021
. de 9h00 à 10h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie d'Auradé, au numéro suivant : 05 62 07 92 90.
. de 10h30 à 12h00 sans rendez-vous.
- Jeudi 22 juillet 2021
. de 13h00 à 14h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie d'Auradé, au numéro suivant : 05 62 07 92 90.
. de 14h30 à 16h00 sans rendez-vous.
Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, de préférence sur le site internet des services de l'État dans le Gers (www.gers.gouv.fr - rubrique Politiques Publiques/Environnement/Opérations d'aménagement (Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de l'environnement) ou à la mairie d'Auradé.
Le projet relatif à la demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Auradé conduit sous maîtrise d'ouvrage de la SARL CAP VERT SOLARENERGIE, représentée par M. Jérôme WAMPACK dont le siège social se trouve 5, place de la Joliette, 13002 MARSEILLE, auprès de laquelle toute information peut être demandée (M. Vincent Tonnetot, chef de projets : 06.12.34.03.84.)
Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d'apporter son propre stylo. L'ensemble des règles sanitaires afin d'éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l'entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel.

Pour le préfet et par délégation,
le chef de bureau
signé : Frédéric GUERTENER