ELABORATION DU PLU

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Cassaigne
portant sur l'Elaboration du

Plan Local d'Urbanisme






Par arrêté n° 2021-15 en date du 25 mai 2021 le maire a décidé de procéder à une enquête publique du 22 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus , pour une durée de 32 jours, sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de La Cassaigne siège de l'enquête.


Les principaux changements qui sont proposés dans le projet de PLU arrêté intègrent les évolutions législatives et organisent le développement urbain de la commune pour les prochaines années selon les principes contemporains de durabilité et de préservation de l'environnement.


Monsieur Philippe RAGUIN, retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Montpellier.


Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de La Cassaigne, 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE pendant la durée de l'enquête soit les


Mardis de 14h à 17h et les vendredis de 14h et 17 h.


Il sera également disponible en version numérique sur un ordinateur dédié aux jours et heures habituels d'ouverture sur le site : www.lacassaigne.fr .


Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de La Cassaigne, 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE - selon les dates indiquées ci-dessous :


. le mardi 22 juin 2021 de 14 heures à 17 heures,


. le mardi 13 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures,


. le vendredi 23 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures.


Des mesures sanitaires seront appliquées (port du masque obligatoire, gel hydro alcoolique, accès limité à 1à 2 personnes à la fois) et peuvent évoluer en fonction de la situation.


La personne responsable de l'élaboration du PLU est la commune de La Cassaigne représentée par son Maire, Monsieur Benjamin PEYRAS, à qui toute information complémentaire peut être demandée en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.


Le public pourra prendre connaissance du dossier complet ainsi que les remarques formulées et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par courriel à l'adresse suivante « [email protected] », ou par courrier électronique sur le registre dématérialisé www.lacassaigne.fr, ou par écrit au commissaire enquêteur avant le 23 juillet à 17 heures, à l'adresse suivante :

Mairie de La Cassaigne,

À l'attention de M. Philippe RAGUIN, commissaire enquêteur

7 Avenue du Lauragais,

11270 LA CASSAIGNE


A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de La Cassaigne, sur le site Internet www.lacassaigne.fr et en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


Toute information concernant le projet de plan local d'urbanisme de La Cassaigne, ou l'organisation de l'enquête publique, peut être demandée auprès du secrétariat de la mairie aux horaires d'ouvertures, ainsi que par mail ([email protected]) ou par téléphone (04.68.24.73.12). Toute personne pourra également sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente .