Publication initiale le : 26/05/2021
Publication de rappel le : 16/06/2021
Début d'enquête: 10/06/2021
Fin d'enquête: 12/07/2021
Département: Pyrénées-Orientales (66)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire concernant un projet de centrale solaire au sol porté par la société "Engie PV thémis" sur le site de Thémis à Targasonne
Par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2021139-0001 du 19/05/2021, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de l'environnement, une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire concernant une centrale solaire au sol présentée par la société de projet "Engie PV Thémis", filiale de la société "Engie Green", sur le site de Thémis à Targasonne.
La commune de Targasonne est le siège de l'enquête publique dont le périmètre est étendu aux communes de Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes, Dorres, Egat, Estavar et Font-Romeu-Odeillo-Via. Cette enquête se déroulera sur une durée de 33 jours, du jeudi 10 juin au lundi 12 juillet 2021 . Un exemplaire du dossier d'enquête comprenant notamment une étude d'impact et l'avis émis le 16 juillet 2020 par la mission régionale d'autorité environnementale Occitanie, sera consultable dans les mairies des communes de Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes, Dorres, Egat, Estavar, Font-Romeu-Odeillo-Via et Targasonne afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public comme suit, sous réserve d'une adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire :
Angoustrine-Villeneuve-Les-Escaldes
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi de 8h30 - 12h00
Dorres
Lundi Mardi Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi de 9h à 12h
Egat
Lundi Mercredi Vendredi de 9h à 12h
Jeudi Mardi de 14h à 18h
Estavar
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi de 8h à 10h
sur rendez-vous de 10h à 12h
Font-Romeu-Odeillo-Via
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Targasonne
Lundi de 14h à 17h
Mardi mercredi Jeudi Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Les observations et propositions pourront être envoyées par écrit à l'attention de M. le commissaire-enquêteur, Hôtel de ville, 03 bis route d'Andorre
66120 Targasonne.
Le dossier d'enquête sera également disponible sur le site internet "www.pyrenees-orientales.gouv.fr", rubrique "publications" / "enquêtes publiques et autres procédures" / "enquêtes publiques - photovoltaïque/Thémis-Targasonne" ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d'ouvrage à l'adresse suivante où le public pourra aussi communiquer ses observations et consulter l'ensemble de celles recueillies :
https:/www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-photovoltaique-au-sol-themis/
L'ensemble des observations émises sera annexée au registre déposé au siège de l'enquête publique, en mairie de Targasonne, après avoir été visées par le commissaire-enquêteur.
Le dossier pourra aussi être consulté sur rendez-vous (04.68.38.12.57/55) sur le poste informatique situé à la DDTM, 2 rue Jean Richepin à Perpignan, où il sera possible d'en obtenir copie à ses frais. Un second poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Font-Romeu.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Pierre Durieu, chef de projets énergies renouvelables, représentant la société "Engie PV Thémis" : pierre.durieu@engie.com / 04-67-20-69-93/06-09-59-23-91.
Monsieur Gérard Climent, chargé d'études urbanisme planification à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit :
Targasonne 10/06/21 de 9h - 12h
Estavar 23/06/21 de 14h - 17 h
Targasonne 12/07/21 de 14h - 17h
Font-Romeu 05/07/21 de 9h30- 12h30
Les rapport, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter du jour de clôture de l'enquête, seront consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet de l'État dans les Pyrénées-Orientales («www.pyrenees-orientales.gouv.fr» /cf. rubrique supra), dans les mairies incluses au périmètre de l'enquête ainsi qu'à la DDTM.
A l'issue de l'enquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales soit délivrera un permis de construire assorti ou non de prescriptions, soit opposera un refus à la demande.
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