Publication initiale le : 07/10/2023

http://www.caissargues.fr

Début d'enquête: 02/10/2023

Fin d'enquête: 03/11/2023

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet modification n°1 du PLU



Par arrêté N° 2023-160 en date du 5 septembre 2023, M. le Maire de Caissargues a organisé l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Caissargues.

Cette modification n°1 du PLU porte sur la suppression de 5 emplacements réservés délimités au bénéfice de la commune, la modification des limites de la zone UC pour y intégrer des parcelles antérieurement rattachées aux zone UA et UE2, l'adaptation de points de règlement des zones UA, UC et UD et la clarification d'un certain nombre de terme du règlement.

À cet effet, M. Bertrand MANONVILLER, enseignant rattaché au Ministère de l'Education Nationale a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Guy FREMAUD commissaire enquêteur suppléant par décision N°E23000050/30 en date du 12 juin 2023 de M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L'enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Caissargues se déroulera du 2 octobre au 3 novembre 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique est composé de l'ensemble des actes de la procédure, du projet de modification n°1 du PLU, de l'avis conforme de dispense d'évaluation environnementale de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 9 mai 2023, des avis des personnes publiques associées reçus en Mairie de Caissargues et d'une note règlementaire.

Ce dossier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :

. Sous format papier et sous format dématérialisé sur un poste informatique tenu à la disposition du public en Mairie de Caissargues, 16 Rue de la Souleïado, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie (le lundi de 9h à 12 h et de 14h à 18h, du mardi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h)

. Sous format numérique et téléchargeable sur le site internet de la Ville de Caissargues : http://www.caissargues.fr rubrique : Cadre de vie - Enquête publique

. Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :

. sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles mis à disposition en Mairie de Caissargues aux jours et heures habituels d'ouverture indiqués précédemment ;

. par courrier adressé à : M. le commissaire enquêteur - Enquête publique Modification n° 1 du PLU » par voie postale ou déposé en Mairie de Caissargues, 16 Rue de la Souleïado, 30132 CAISSARGUES

. par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante créée spécifiquement pour l'enquête publique : [email protected]

En application de l'article L.123-11 du Code de l'Environnement, nonobstant les dispositions du titre Ier du livre III du Code des relations entre le Public et l'Administration, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté.

Quel que soit le moyen utilisé, les observations et propositions devront obligatoirement être déposés avant la date de clôture de l'enquête, soit le 3 novembre 2023 à 17 heures.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Manduel aux dates et horaires suivants :

. Le lundi 2 octobre de 9h à 12h

. Le mercredi 18 octobre de 15h à 17h

. Le vendredi 3 novembre de 15h à 17 h

La personne responsable du projet de modification n° 1 du PLU est la commune de Caissargues représentée par son Maire, M. Olivier FABREGOUL

Les informations relatives au projet de modification n° 1 du PLU peuvent être demandées auprès Mme Magali TORELLI, service urbanisme de la Mairie de Caissargues, Tel : 04.66.38.11.58 - Poste 4.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en Mairie de Caissargues aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site Internet de la Ville de Caissargues : http:// www.caissargues.fr , rubrique : Cadre de vie - Enquête publique

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le Public et l'Administration.

Le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de Caissargues pour approbation.