MODIFICATION PLU

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique Relative aux
modifications de droit commun n°19, 20 et 21
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Mende





Le public est informé que, par arrêté du maire n°254-2023 du 11 septembre 2023, M le Maire de la commune de Mende a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur les projets de modifications de droit commun n°19, 20 et 21 du PLU de Mende, en vue de leur approbation par le Conseil municipal.

Cette enquête publique unique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 1er décembre 2023 à 17h.

Les dossiers, et notamment les rapports de présentation, décrivent le territoire concerné, expliquent les projets et évaluent les incidences des projets sur l'environnement. L'ensemble des informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête (dont les dispenses d'évaluation environnementale émises par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement) est joint aux dossiers et peut donc être consulté dans les mêmes conditions.

A cet effet, Monsieur Jacques SIRVENS, chef du bureau budget, moyen et logistique en Préfecture, à la retraite, demeurant Le bourg, LACHAMP (48100), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du tribunal administratif de Nîmes.

Le siège de l'enquête publique est établi en mairie de Mende (service urbanisme, place Charles de Gaulle - 48000 Mende).

Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi que le dossier d'enquête publique unique complet au format papier et au format numérique seront déposés et consultables au siège de l'enquête publique unique pendant toute sa durée aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi : 8h00-12h00 / 13h30-17h00).

Le dossier d'enquête publique unique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet : https://www.mende.fr/

Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ; les adresser par écrit en mairie de Mende à l'attention de M. le Commissaire enquêteur; ou les adresser au Commissaire enquêteur via l'adresse électronique suivante : [email protected]

Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le site internet : https://www.mende.fr/ ; et seront recevables jusqu'au 1er décembre 2023 à 17h, dernier délai.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Mende :

- Le lundi 30 octobre 2023 de 09h à 12h ;

- Le lundi 06 novembre 2023 de 14h à 17h ;

- Le lundi 13 novembre 2023 de 14h à 17h ;

- Le vendredi 1er décembre 2023 de 14h à 17h.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public au siège de l'enquête publique unique (Mairie de Mende), ainsi que sur le site internet : https://www.mende.fr/

Toute information concernant les projets de modifications de droit commun n°19, 20 et 21 du PLU de Mende pourra être demandée au service urbanisme de la mairie de Mende.
Le Maire, Laurent SUAU