MODIFICATION 1 PLU SOURNIA

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
de Sournia



Le public est informé qu'en application de l'arrêté du Président de la Communauté de communes Agly Fenouillèdes, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Sournia, du mardi 12 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Le projet de modification n°1 du PLU de Sournia aura notamment pour objet :

. De procéder à des ajustements réglementaires tendant à accompagner l'implantation d'équipements d'intérêt collectif et services publics sur le territoire communal.

Monsieur Georges LEON, cadre bancaire retraité, demeurant à Canohès, inscrit sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désigné pour conduire la présente enquête publique par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier d'enquête du projet de modification n°1 du PLU de Sournia, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, la décision de dispense d'évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l'article R104-28 du code de l'urbanisme, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sur support papier, pendant la durée de l'enquête, du mardi 12 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023 inclus :

- A la mairie de Sournia , située Route de Rabouillet, 66730 Sournia, le lundi et le mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ainsi que le vendredi matin de 8h00 à 12h00.

- Au siège de la Communauté de communes Agly Fenouillèdes - 14 rue de Lesquerde - 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi matin de 9h00 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur Georges LEON, Commissaire enquêteur
Communauté de Communes Agly Fenouillèdes
14 rue de Lesquerde - 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4848 , sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.mairiedesournia.fr/ et sur le site internet de la Communauté de communes : http://www.cc-aglyfenouilledes.fr/

Les contributions et propositions du public pourront également être transmises pendant toute la durée de l'enquête publique via l'adresse mail suivante : enquete-publique-4848@registre-dematerialise.fr . Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4848 et donc visibles par tous.

Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique situé au siège de la Communauté de communes Agly Fenouillèdes - 14 rue de Lesquerde - 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi matin de 9h00 à 12h00. Un autre poste informatique sera mis à disposition au siège de la mairie de Sournia, située Route de Rabouillet, 66730 Sournia, le lundi et le mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Sournia, située Route de Rabouillet, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,

- le mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00,

Le commissaire enquêteur sera également présent lors d'une permanence à la Communauté de communes Agly Fenouillèdes - 14 rue de Lesquerde - 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet :

- le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h00.

A l'expiration du délai d'enquête, le mercredi 11 octobre 2023 à 12h00 à la mairie de Sournia et à 17h à la Communauté de communes Agly Fenouillèdes à Saint-Paul de Fenouillet , les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la Communauté de communes Agly Fenouillèdes le dossier de l'enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de de la Communauté de communes Agly Fenouillèdes, ainsi qu'à la mairie de Sournia pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site internet de la Communauté de communes : http://www.cc-aglyfenouilledes.fr/ .

A l'issue de l'instruction, la Communauté de communes Agly Fenouillèdes, en la personne de son Président en exercice, qui est la personne publique responsable du projet, se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°1 du PLU de Sournia et pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme MARCH, Communauté de communes Agly Fenouillèdes au 04 68 29 39 30.
Fait à Saint-Paul-de-Fenouillet
Le Président
Charles CHIVILO