Publication initiale le : 27/06/2023

JUSTINIAC: LISTE DES TERRAINS

Début d'enquête: 12/07/2023

Fin d'enquête: 19/07/2023

Département: Ariège (09)

Avis d'enquête publique Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège Commune de Justiniac 09 700


Définition de la liste des terrains à soumettre à l'action de l'Association Communale de Chasse agréée de Justiniac.
Le public est informé que par décision du président de la fédération départementale de la chasse de l'Ariège du 7 juin 2023 n°2023-218, une enquête publique pour la définition de la liste des terrains à soumettre à l'action de l'Association Communale de Chasse agréée de Justiniac a été prescrite. Cette enquête se déroulera du mercredi 12 juillet 2023 à 15h au mercredi 19 juillet 2023 à 17h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Justiniac :
- Le mercredi 12 juillet 2023 de 15h00 à 17h00.
- Le mercredi 19 juillet 2023 de 15h00 à 17h00.
L'enquête sera conduite par Mr Gérard BELLECOSTE, désigné par Mr le Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège.
Le dossier d'enquête est consultable à la Mairie de Justiniac ainsi qu'à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ou toute les informations relatives au projet peuvent être demandées.
A l'issue de l'enquête et à l'expiration de 3 mois ouverts pour les oppositions, un projet des terrains soumis à l'action de l'association communale des chasseurs agréée sera déposé en Mairie pour avis des propriétaires et détenteurs du droits de chasse, durant une période de 10 jours francs.
Au terme de ce délai, le commissaire d'enquêteur transmettra à Mr le Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège le dossier complet de l'enquête accompagné de son avis sur les observations formulées.
La décision du Président de la fédération départementale de la chasse de l'Ariège du 7 juin 2023 n°2023-218, relative au déroulement de cette enquête publique est aussi consultable sur le lien suivant : https://rao-fdc.fr/RegistreDecisions/PAGE_Index