Publication initiale le : 02/12/2022
Début d'enquête: 30/12/2022
Fin d'enquête: 15/12/2022
Département: Ariège (09)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de CASTELNAU DURBAN
PREALABLE A L'ALIENATION
D'UN CHEMIN RURAL
Par arrêté N° 2211001 du 30 novembre 2022, le maire de la commune de CASTELNAU DURBAN a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la cession du chemin rural dit de CASTELNAU DURBAN à RIBASSES.
A cet effet, Mme Rosy FAUCET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et consultables à la mairie de CASTELNAU DURBAN du JEUDI 15 DECEMBRE AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022 aux jours et heures habituels d'ouverture.
EXCEPTIONNELLEMENT LES BUREAUX SERONT FERMES le VENDREDI 23 DECEMBRE 2022.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie. Il pourra également les adresser par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de CASTELNAU DURBAN. A l'issue de l'enquête et après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ces derniers pourront être consultés en mairie pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
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