Montaut: Centrale photovol.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Aménagement Urbanisme et Habitat

Centrale photovoltaïque - Commune de Montaut

Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance d'un permis de construire pour permettre l'implantation d'une centrale photovoltaïque flottante sur le territoire de la commune de Montaut, au lieu-dit « La Cabane ».
Cette enquête se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 10h00 au vendredi 21 avril à 12h00 , soit pendant 31 jours consécutifs.
Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L. 122-1, II et R. 122-2 du code de l'environnement.
La demande de permis de construire est présentée par la société « CNAIR », représentée par M. Julien Marchal.
Le dossier d'enquête, comprenant une étude d'impact, ainsi qu'un registre seront disponibles à la mairie de Montaut, située place de la mairie à Montaut (09700).
Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30), et consigner ses observations propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera également accessible sur le site internet des services de l'État de l'Ariège à l'adresse https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, sur le registre dématérialisé sécurisé, accessible à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/4509, ainsi que depuis un poste informatique situé à l'accueil de la direction départementale des territoires de l'Ariège où toute personne pourra le consulter pendant les horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi, de 9h15 à 11h15 et de 14h à 16h).
Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions, soit par courrier adressé à la mairie de Montaut, place de la mairie à Montaut (09700), soit directement sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4509, soit par courriel à l'adresse : [email protected].
Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de l'enquête publique - entre le lundi 20 mars 2023 à 10h00 et le vendredi 21 avril 2023 à 12h00 - pourront être prises en compte et intégrées au rapport d'enquête publique.
Les courriers reçus seront transmis au commissaire enquêteur pour examen, avant d'être annexés au registre d'enquête papier par la mairie de Montaut.
Toutes les observations transmises par voie électronique (courrier) seront publiées dans le registre dématérialisé sécurisé, ouvert à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4509.
Monsieur Jean-Pascal COMMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montaut, située place de la mairie à Montaut (09700) :
- Lundi 20 mars de 10h00 à 12h00
- Mercredi 29 mars de 14h00 à 17h00
- Mardi 11 avril de 10h00 à 12h00
- Vendredi 21 avril de 09h00 à 12h00
Du gel hydroalcoolique sera laissé à disposition en mairie.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de l'Ariège, ainsi qu'à la mairie de Montaut, et sera publiée sur le site internet des services de l'État de l'Ariège ( https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques).
A l'issue de l'enquête publique, la préfète de l'Ariège statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.