Publication initiale le : 27/10/2022
Début d'enquête: 24/10/2022
Fin d'enquête: 24/11/2022
Département: Gers (32)
Avis au public COMMUNE DE GIMONT
Mise à disposition sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Un projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration, pour les motifs suivants :
- Rectification d'une erreur matérielle de report graphique de la zone inondable, Ni au zonage du PLU, dans le secteur Au petit Lafourcade.
Ce projet concerne les points suivants :
- Repositionnement de la zone Ni selon l'axe du cours d'eau temporaire existant plus au Sud en modifiant ce zonage sur le règlement graphique du PLU et l'Orientation d'Aménagement Lafourcade.
Le dossier présentant le projet de modification simplifiée et les avis émis par les personnes associées sont à la disposition du public à la mairie de Gimont du 14/11/2022 au 14/12/2022 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier est soumis à l'examen du public. Les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.
Autre(s)
Enquête(s) à proximité