Publication initiale le : 20/10/2022
Début d'enquête: 14/11/2022
Fin d'enquête: 29/11/2022
Département: Gers (32)
Enquête publique commune de Miélan
Relative à l'aliénation partielle du chemin rural n°14 dit de Saoulet
Par arrêté municipal en date du 11/10/2022, le maire de la commune de Miélan a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement partiel du chemin rural n°14 dit de « Saoulet ».
Monsieur Robert DOMEC a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 11/10/2022.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Miélan du 14/11/2022 au 29/11/2022 , aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Miélan, le 14/11/2022 de 10h00 à 11h00, et le 29/11/2022 de 15h00 à 16h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M/Mme le commissaire-enquêteur
Mairie de Miélan-Place Jean Sénac-32170 Miélan ou par courrier électronique à
[email protected]
Au terme de l'enquête publique, le projet sera soumis à la décision du Conseil municipal.
Toute personne peut demander des renseignements sur ce projet auprès du Maire de Miélan et obtenir à ses frais, copie du dossier et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur qui seront disponibles durant un an.
Autre(s)
Enquête(s) à proximité