Publication initiale le : 21/11/2022

PROJET SCHEMA COHERENCE

Début d'enquête: 14/11/2022

Fin d'enquête: 13/12/2022

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture de l'enquête publique relative
au projet de schéma de cohérence territoriale
Pays Cœur d'Hérault




L'enquête, objet, date, durée : fixée par arrêté en date du 20 octobre 2022, de Monsieur le Président du SCOT Pays Cœur d'Hérault, l'enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territorial Pays Cœur d'Hérault, se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au mardi 13 décembre 2022 à 17h , soit une durée de 30 jours. Le SCoT est un document d'urbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux PLU et PLUi. Il fixe les objectifs et orientations du territoire à 20 ans en matière d'étalement urbain, de logement, de transports et de déplacements, d'implantation commerciale, de préservation des ressources naturelles, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, forestiers et des paysages.

Le SCoT Pays Cœur d'Hérault couvre le périmètre des Communautés Communes du Lodévois et Larzac, du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, soit 77 communes.

Le dossier d'enquête publique est constitué des éléments suivants : le Rapport de présentation, dont la justification des choix retenus pour établir le PADD, le DOO avec le DAAC, l'articulation avec les documents de rang supérieur et le résumé non technique lié à l'évaluation environnementale du projet ; le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD); le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), complété par le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) ; le bilan de la Concertation, l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet et son évaluation environnementale ; les avis des Personnes Publiques Associés et autres organismes consultés ; une notice de présentation de l'enquête publique mentionnant les textes qui régissent l'enquête publique et la façon dont elle d'insère dans la procédure d'élaboration du SCoT Pays Cœur d'Hérault ; les pièces administratives relatives à la procédure

Décisions: au terme de l'enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Pays Cœur d'Hérault, est éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, puis soumis aux membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Pays Cœur d'Hérault pour approbation.

Le dossier d'enquête sera consultable toute la durée de l'enquête :

Sous format papier : au siège su SYDEL Pays Cœur d'Hérault, 9 rue de la Lucques Ecoparc Coeur d'Hérault 34725 St André de Sangonis ; aux sièges des Communautés de Communes de la Vallée de l'Hérault - 2 Parc d'Activités de Calmace, 34150 GIGNAC -du Clermontais - Espace Marcel VIDAL, 20 avenue Raymond Lacombe, 34800 CLERMONT L'HERAULT -du Lodévois et Larzac :Espace Marie-Christine Bousquet, 1 place Francis Morand, 34700 LODEVE. Aux sièges des mairies suivantes : Gignac, Saint Guilhem le Désert, Montarnaud,Clermont l'Hérault, Paulhan, Lodève, Le Caylar (aux adresses et horaires mentionnées dans le tableau ci-dessous).

Au format numérique : sur le site internet https://www.coeur-herault.fr/scot/scot-arrete; sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4285; sur un poste informatique au siège du SYDEL Pays Cœur d'Hérault.

Toute information relative au projet du SCOT Pays Cœur d'hérault, ou à la présente enquête, pourra être demandée :

- par courrier à l'attention de Monsieur le Président du SCOT Pays Cœur d'Hérault, 9 rue de la Lucques Ecoparc Coeur d'Hérault 34725 Saint André de Sangonis .

- par voie électronique : [email protected]

ou par téléphone auprès de Madame Morgan PUJOL, responsable du Pôle Aménagement, 04.99.91.46.39.

Le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné en sa qualité de Président de la Commission d'enquête M. Christophe METAIS, Général de corps d'armée, retraité, et les membres titulaires, M. J. JORGE, ingénieur divisionnaire des T.P.E., retraité, Mme C-N. RIOU, retraitée, Inspecteur départemental des services fiscaux, M.J-C MONNET, Général de division, retraité, M J. GRANADOS retraité, directeur général adjoint aménagement et développement durable en collectivités territoriales, M. T. LEVEBVRE, Ingénieur, retraité, M. G. LESCUYER, Ingénieur territorial en chef, retraité.

Accueil du public : la commission d'enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations écrites ou orales, ses propositions et contre-propositions sur les sites, aux jours et horaires suivants :
Lieux / Adresses / Horaires d'ouverture / Dates et horaires des permanences d'un commissaire enquêteur

Gignac - Pl. Auguste Ducornot 34150 Gignac

lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

- lundi 14/11/22 de 9h à 12h

- mardi 13/12/22 de 14h à 17h

Saint Guilhem - Gd Chem. du Val de Gellone 34150 Saint-Guilhem-le-Désert

lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - vendredi de 9h à 12h

- lundi 14/11 /22de 9h à 12h

Montarnaud - 80 Av. Gilbert Senes 34570 Montarnaud

Lundi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 17h Mardi : 8h30 à 12h

- Mercredi : 8h30 à 12h et 14h à 18h

- lundi 14/11/22 de 9h à 12h

- Mardi 13/12/22 de 9h à 12h

Clermont l'Hérault Place de la Victoire 34800 Clermont-l'Hérault

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi 8h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00

- Mercredi 30/11/22 de 9h à 12h

- Mardi 13/12/22 de 14h à 17h

Paulhan - 19 Cr national 34230 Paulhan

lundi au vendredi 9- 12h / 14h- 17h

- Jeudi 24/11/22 de 9h à 12h

- Mardi 13/12/22 de 14h à 17h

Lodève - 7 Pl. Hôtel de ville, 34700 Lodève

lundi, mercredi et jeudi : de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 /Mardi et vendredi : de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

- lundi 14/11/22 de 9h à12h

- mardi 13/12 de 13h30 à 16h30

Le Caylar - Mail du Terral 34520 Le Caylar

Lundi au Vendredi : 9h00 - 12h00

- lundi 14/11/22 de 9h à12h

- mardi 13/12/22 de 9h à 12h

Saint André de Sangonis - 1 rue du Moulin à Huile 34725 St André de Sangonis

Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

- mardi 13/12/22 de 14h à 17h pour la clôture d'EP

La commission d'enquête ou un commissaire enquêteur pourra également recevoir sur rendez vous toute personne qui en ferait une demande au siège de l'enquête ou par le registre dématérialisé.

Recueil des observations : dans chaque lieu d'enquête publique, un registre papier à feuillets non mobiles, côtés et parafés par un membre de la commission d'enquête sur lequel les observations, les propositions et les contre-propositions du public peuvent être consignées, sera tenu à la disposition du public. Les observations peuvent également être adressées au Président de la Commission d'enquête par courrier à l'adresse du Syndicat Mixte du SCoT Pays Cœur d'Hérault, 9 rue de la Lucques Ecoparc Coeur d'Hérault 34725 Saint André de Sangonis,; ou sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4285, le public pourra consigner ses observations soit directement sur le registre dématérialisé soit via l'adresse électronique suivante [email protected] Les observations recueillies par d'autres voies seront transférés dans le registre dématérialisé et visibles par tous. Ces observations seront tenues à la disposition du public au Syndicat Mixte, siège de l'enquête publique pendant toute la durée de l'enquête et seront annexées dès leur réception au registre d'enquête.

Mesure de publicité : un avis est publié en caractères apparents 15 jours avant le début de l'enquête, et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. L'avis d'enquête publique et l'arrêté sont affichés dans tous les EPCI et toutes les communes concernées. En outre, l'avis sera publié sur le site internet du Syndicat Mixte du SCoT Pays Cœur d'Hérault https://www.coeur-herault.fr/scot

Suites de l'enquête publique : La commission d'enquête dispose d'un délai d'un mois pour transmettre au Président SCOT Pays Cœur d'Hérault, son rapport et ses conclusions motivées sur un document séparé, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera adressée par le SCOT Pays Cœur d'Hérault aux Communautés de communes membres, à l'ensemble des 77 communes membres, ainsi qu'à la Préfecture de l'Hérault, pour y être tenu à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Le rapport et les conclusions motivées séparées seront également consultables sur le site internet du SCoT pendant un an.

Fait à St André de Sangonis, le 20 octobre 2022

Pour le Syndicat Mixte du SCoT Pays Cœur d'Hérault, le Président,

Jean-François SOTO